Questions fréquentes – RCSD

Le gouvernement fédéral communique actuellement avec les premiers groupes de citoyens admissibles afin de les informer de la démarche à suivre. Si vous n’avez pas reçu de lettre avant le mois de mai, il est possible que vous ne soyez pas admissible, ou du moins pas encore.

Vérifiez votre admissibilité sur le site Web du gouvernement:
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/admissibilite.html

Non. Le RCSD ne fournit pas de soins dentaires gratuits. Il s’agit d’un avantage dentaire gouvernemental qui couvre une partie du coût des soins. Vous devrez peut-être payer la portion des frais qui n’est pas couverte.

• Aucun co-paiement pour l’avantage du PCSD pour les personnes dont le revenu familial net ajusté annuel est inférieur à 70 000 $.
• Un co-paiement de 40 % pour l’avantage du RCSD pour les personnes dont le revenu familial net ajusté annuel se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
• Un co-paiement de 60 % pour l’avantage du RCSD pour les personnes dont le revenu familial net ajusté annuel se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.

Les dentistes peuvent choisir de facturer leurs honoraires habituels et standard. En plus du co-paiement éventuel, vous pourriez devoir payer la portion des honoraires habituels et standard du dentiste qui ne sont pas couverts par le RCSD.

Lors de la prise de rendez-vous, discutez avec votre dentiste des coûts de votre traitement et des frais qui ne seront pas couverts par le PCSD.

L’ODA n’a pas d’informations supplémentaires sur les frais additionnels que les cabinets dentaires peuvent choisir individuellement de facturer aux patients inscrits au PCSD et ne peut pas discuter des frais en votre nom.

Le gouvernement fédéral contacte actuellement les premiers groupes de citoyens admissibles. Les personnes âgées admissibles recevront des lettres de Service Canada les invitant à présenter une demande, avec des instructions sur la façon de valider leur admissibilité et de faire la demande par téléphone. Les soins dentaires dans le cadre du RCSD devraient débuter en mai 2024.

La date de début de votre couverture dépend de la date à laquelle vous faites la demande et de la date à laquelle vous êtes inscrit(e) au RCSD. Elle sera différente pour chaque personne.

En mai 2024, un portail de demande en ligne sera ouvert pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Si vous détenez un certificat valide de Crédit d’impôt pour personnes handicapées ou si vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous pourrez faire une demande en ligne à partir de juin 2024. Tous les autres Canadiens admissibles pourront faire une demande en ligne en 2025.

L’ODA ou toute autre association dentaire ne gère pas et n’administre pas le RCSD, il s’agit d’un programme du gouvernement du Canada. Nous ne pouvons pas vous aider à faire une demande ni répondre à des questions concernant votre admissibilité au RCSD. Pour plus d’informations sur l’admissibilité, consultez canada.ca/dental.

• Détartrage (nettoyage), polissage, scellants et fluorure
• Examens et radiographies
• Obturation (plombages) et traitements de canal
• Prothèses complètes et partielles amovibles
• Services de chirurgie buccale, y compris les extractions

Certains services nécessiteront une préautorisation, ce qui signifie qu’une approbation préalable est requise. Cela sera basé sur les recommandations d’un dentiste. Avant le début du traitement, votre dentiste vérifiera s’il sera couvert par le RCSD. Les services nécessitant une préautorisation seront disponibles en novembre 2024.

Pour obtenir des informations complètes sur tous les services couverts, consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD.

• Votre employeur ou les prestations de l’employeur d’un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être.
• Une organisation professionnelle ou étudiante;
• Vos prestations de pension (ancien employeur) ou les prestations de pension d’un membre de votre famille.
  • Exception: Vous pourriez être admissible au RCSD si vous êtes retraité et que vous avez refusé les prestations de pension avant le 11 décembre 2023, et que vous ne pouvez pas vous réinscrire selon les règles de la pension.
• Une couverture achetée par vous-même ou par un membre de votre famille, ou via un régime collectif d’une compagnie d’assurance ou de prestations.

Le saviez-vous? Si vous êtes admissible à une couverture dentaire par vos prestations d’emploi ou une organisation professionnelle ou étudiante, vous n’êtes pas admissible au RCSD. Cela est vrai même si vous décidez de ne pas l’accepter ou de ne pas l’utiliser.

L’Agence du revenu du Canada exige désormais que les employeurs déclarent sur leur T4/T4A si leurs employés et leurs familles avaient accès à une couverture d’assurance dentaire, y compris les comptes de dépenses et de bien-être.

L’ODA ne recommande pas d’annuler votre couverture dentaire actuelle en pensant que le RCSD remplacera ces prestations. Veuillez examiner attentivement votre couverture actuelle et la comparer au RCSD. Il se peut que recevoir des soins dentaires avec la couverture RCSD soit plus coûteux que votre assurance privée. Assurez-vous de comprendre tous les détails et coûts de votre couverture afin de prendre la meilleure décision pour vous et/ou votre famille.

Plus de détails sur votre admissibilité au RCSD sont disponibles sur canada.ca/dental.

Nous ne savons pas, et cela devrait nous concerner tous. Les deux tiers des Canadiens ont des prestations dentaires fournies par leur travail, leur école ou d’autres régimes collectifs. Ces régimes leur donnent le choix du dentiste qu’ils souhaitent consulter, ainsi que le droit de choisir les soins dentaires qu’ils reçoivent.

Les dentistes estiment que le RCSD devrait améliorer l’accès aux soins pour les personnes qui n’ont pas de prestations. Le RCSD ne devrait pas retirer les prestations dentaires dont les gens bénéficient déjà.

Une étude récente a montré qu’un tiers des Canadiens ne soutiendrait pas un régime de soins dentaires qui leur ferait perdre leur couverture dentaire fournie par l’employeur. C’est pourquoi nous avons besoin que le gouvernement fédéral nous indique ce qu’il prévoit faire pour protéger vos prestations dentaires existantes.

Le gouvernement a déclaré que le RCSD n’est pas destiné à remplacer les prestations dentaires existantes en milieu de travail ou privées. L’ODA encourage fortement les employeurs et autres groupes à conserver les prestations dentaires pour leurs employés et membres, afin qu’ils ne perdent pas l’accès aux soins dentaires.

Veuillez ne pas retarder vos traitements ou vos rendez-vous dentaires! Il est préférable de continuer à faire des examens dentaires réguliers dès maintenant afin de détecter les problèmes avant qu’ils ne deviennent douloureux et coûteux à traiter. Il n’est pas clair quand la couverture du RCSD commencera pour tout le monde.

Pour plus d’informations sur la prévention des problèmes dentaires, visitez notre page Soins et prévention des maladies.

Votre dentiste peut continuer à vous offrir le même niveau de soins et de traitements, mais les coûts ne seront pas couverts par le RCSD.

Il est très important de parler ouvertement avec votre dentiste. Il pourrait être en mesure de mettre en place des options de traitement et de paiement adaptées à votre situation financière. Appelez-le pour voir ce qui peut être fait pour vous aider.

Certaines municipalités de l’Ontario offrent des programmes dentaires ou un soutien financier spécialement destinés aux personnes à faible revenu. Essayez de contacter votre unité locale de santé publique; elles pourraient être en mesure de vous aider à trouver des ressources dans votre communauté. L’ODA ne dispose pas d’une liste de ces programmes et ne peut pas vous aider à en trouver un.

Si vous bénéficiez d’autres programmes dentaires gouvernementaux (comme Healthy Smiles Ontario, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou le Programme de soins dentaires pour aînés de l’Ontario) et que vous êtes admissible au RCSD, vous pourrez présenter une demande. Les prestations seront coordonnées entre les programmes, ce qui signifie que votre couverture ne sera pas dupliquée.

Le gouvernement fédéral travaille maintenant avec les provinces et territoires pour déterminer comment cela fonctionnera.

Le Prestation dentaire du Canada (PDC) est une prestation intérimaire qui offre des paiements directs, anticipés et non imposables pour aider à couvrir les frais dentaires à la charge des familles ayant des enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à des prestations dentaires privées et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an. Le PDC offre des paiements pouvant atteindre 650 $ pour chaque enfant admissible de moins de 12 ans, chaque année pendant deux ans.

• des soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
• un paiement supplémentaire si vous répondez aux critères

Plus d’informations sont disponibles sur le site Canada.ca.

Le Mon dossier de l’ARC est le moyen le plus rapide, le plus simple et le plus sécuritaire pour faire une demande pour la PDC. Rendez-vous sur Canada.ca/dental pour plus d’informations. Si vous ne pouvez pas faire une demande en ligne, appelez l’ARC au 1-800-715-8836.

Actuellement, vous pouvez faire une demande pour obtenir la prestation canadienne avant le rendez-vous dentaire de votre enfant.

Pour plus d’informations sur la façon de faire une demande, Santé Canada propose une fiche d’information (PDF, anglais) que vous pouvez télécharger et imprimer. Elle explique les points principaux de la PDC de manière simple et illustrée. Elle est également disponible dans d’autres langues sur le site web de Santé Canada.

La PDC prendra fin en juin 2024. Les enfants admissibles de moins de 18 ans pourront être inscrits au RCSD afin de continuer à bénéficier d’une couverture dentaire. Pour plus d’informations sur l’admissibilité, visitez canada.ca/dental.

Vous n’êtes pas automatiquement inéligible à la PDC simplement parce que vous êtes couvert par un autre programme gouvernemental, comme Healthy Smiles Ontario. La PDC est conçue pour couvrir les dépenses dentaires à payer de votre poche pour chaque enfant admissible, qui n’ont pas été entièrement remboursées par un autre programme dentaire fédéral ou provincial.

En Ontario, une fois qu’un service dentaire a été fourni et payé dans le cadre d’un programme provincial comme Healthy Smiles Ontario, il ne peut plus y avoir de facturation supplémentaire pour le même service. Cependant, si vous êtes prêt à payer de votre poche pour un service, votre dentiste peut vous facturer directement ce service et, si vous êtes admissible à la PDC, vous pourrez utiliser la PDC pour payer ce service.

Le gouvernement fédéral a indiqué que vous pouvez faire une demande pour le RCSD si vous êtes admissible, même si vous êtes couvert par un autre programme gouvernemental, et qu’il veillera à ce qu’il n’y ait pas de double couverture. Au-delà de cela, aucun autre détail n’a été communiqué.

Veuillez consulter la page de questions fréquentes que nous avons développée spécialement pour les dentistes.

Le RCSD vise à aider des millions de personnes sans assurance dentaire à accéder à des soins bucco-dentaires essentiels. Bien qu’il s’agisse d’un investissement historique, le RCSD a été élaboré dans des délais serrés et avec une implication limitée des dentistes en exercice. Il est crucial que le gouvernement comprenne pleinement l’impact que cela aura sur les patients qui tentent d’accéder au programme.

• Est-ce que j’obtiens des soins dentaires gratuits ? Non – les patients peuvent devoir payer une partie des services et des frais non couverts par le nouveau régime d’avantages dentaires du gouvernement fédéral, y compris des copaiements de 40 à 60 % pour les familles dont le revenu annuel dépasse 70 000 $. Lorsque le remboursement gouvernemental ne couvre pas la totalité des frais, certains patients pourraient devoir payer le solde.
• Puis-je choisir mon propre dentiste ? Pas forcément – les patients devront chercher des dentistes acceptant de participer, malgré des modalités et conditions peu claires établies par le gouvernement. L’ODA ne dispose pas d’une liste de dentistes participants.
• Est-ce que ce sera facile d’obtenir les soins dont j’ai besoin ? Pas forcément – les dentistes s’attendent à ce qu’il y ait beaucoup de bureaucratie pouvant retarder les soins et rendre le processus moins fluide. Contrairement à d’autres programmes d’avantages dentaires, le RCSD a intégré des procédures qui entravent l’accès des patients aux soins bucco-dentaires essentiels et la relation qu’ils entretiennent avec leur dentiste.

Le gouvernement fédéral n’a pas répondu à d’autres questions critiques : comment protégera-t-il les avantages dentaires existants liés au travail, à l’école et/ou à des régimes collectifs ? Comment le RCSD fonctionnera-t-il avec d’autres programmes dentaires financés publiquement, y compris les programmes provinciaux ? Sans répondre à ces préoccupations légitimes, comment s’attendent-ils à ce que les gens sachent ce que cela signifie pour leur couverture dentaire et ce qu’ils doivent faire ensuite ?

En tant qu’experts en soins bucco-dentaires, les associations dentaires provinciales et territoriales, représentant plus de 25 000 dentistes à travers le pays, ont souligné que le RCSD ne respecte pas la plupart des principes de notre cadre proposé. Il s’agit d’un investissement historique, il est donc crucial que le gouvernement fédéral fasse les choses correctement.

Pour en savoir plus, lisez notre dernier communiqué de presse.