Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Les dossiers dentaires sont des collections d’informations personnelles sensibles compilées afin de permettre aux dentistes et autres professionnels dentaires de fournir des traitements dentaires, d’assurer la continuité des soins et de maintenir des normes de soins optimales. Les dossiers dentaires originaux compilés par un dentiste sont la propriété légale du dentiste.

Les dentistes exigent que les patients fournissent des détails complets, exacts et intimes sur leur santé afin d’offrir un traitement sûr et efficace.

Les patients ont le droit légal d’examiner et de copier leurs dossiers et de contrôler l’utilisation et la diffusion des informations contenues dans ceux-ci.

Les patients ont le droit de contrôler la divulgation de leurs dossiers dentaires à des tiers. La divulgation d’informations doit être éclairée; doit être spécifique et pour un événement ponctuel; doit offrir au patient la possibilité de réviser les informations demandées et divulguées avant le transfert, ainsi que la possibilité de retirer son consentement préalable; ne doit pas être utilisée à d’autres fins que l’utilisation principale et spécifique demandée; et doit se faire avec la permission du patient, de préférence par écrit.

Les patients ont le droit de recevoir des soins dentaires dans un environnement confidentiel, à l’abri de toute intrusion de tiers. La divulgation d’informations à des tiers doit respecter les principes de base de la confidentialité et des droits des patients décrits ci-dessus, dans le but de permettre aux patients de vérifier tous les avantages offerts par des tiers auxquels ils pourraient avoir droit. Les patients peuvent ignorer les informations auxquelles des tiers ont accès dans le cadre de consentements généraux à la divulgation des dossiers dentaires, et l’étendue de ces informations peut dépasser les besoins du tiers pour déterminer les avantages. Il incombe alors au dentiste et aux autres professionnels dentaires de protéger la confidentialité et la vie privée de leurs patients.

Lorsque qu’un tiers a reçu l’autorisation du patient d’utiliser des informations provenant des dossiers dentaires du patient à des fins d’audit financier, toute information d’identification du patient et les informations non pertinentes (ex. : antécédents médicaux, informations personnelles) doivent d’abord être retirées des dossiers. Aucun tiers ne peut exiger l’accès aux dossiers dentaires du patient (y compris les dossiers financiers) sauf avec le consentement écrit spécifique du patient, par disposition légale ou par ordonnance du tribunal.

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Mise à jour: Tuesday 20th of January 2026 10:25:16 AM